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Mon assurance vie apportée en garantie de mon prêt

 

Je souhaite vous communiquer le montant de mon épargne

Lors de la mise en place de votre prêt In Fine, vous avez apporté en garantie un ou plusieurs contrats d’assurance-vie. Ces contrats sont nantis au profit du Crédit Foncier. Ils doivent permettre le remboursement du capital emprunté au terme de la période de différé d’amortissement.

Dans le cadre du suivi de votre dossier, vous devez nous faire parvenir au moins une fois par an un relevé de situation actualisée de vos contrats.

Si votre offre de prêt prévoit des versements réguliers sur votre contrat d’assurance vie, ce relevé devra faire apparaître les versements qui ont été effectués au cours des 12 derniers mois.

Afin de faciliter vos démarches, vous avez la possibilité de télécharger un formulaire.

Nous vous remercions de le compléter, avec les informations concernant vos contrats d’assurance vie et nous le renvoyer par courriel en Courrier électronique cliquant ici accompagné du relevé de situation de votre compagnie.

attention !Ces documents sont indispensables au bon suivi de votre prêt.
Ils permettent de suivre l’évolution de votre épargne par rapport au capital restant dû sur votre prêt.
A défaut d’un envoi régulier de vos relevés, votre prêt est susceptible d’être transformé partiellement ou totalement en amortissable.

 

Je souhaite effectuer un arbitrage sur mon contrat d’assurance vie

L’arbitrage sur votre contrat d’assurance vie vous permet de réorienter tout ou partie de votre épargne en modifiant les supports d’investissement. Cette opération vous permet de sécuriser ou au contraire dynamiser votre épargne.

Pour effectuer un arbitrage, vous devez vous rapprocher de votre compagnie d’assurance, ou de votre conseiller en gestion de patrimoine, en lui indiquant votre souhait.

Si votre contrat a été apporté en garantie d’un prêt, votre compagnie nous demandera notre accord avant d’effectuer la modification des supports.

attention !Certaines de nos offres prévoient une liberté d’arbitrage soit pendant une période déterminée (avant votre rendez-vous contractuel par exemple) soit pendant toute la durée de votre prêt.

 

Je souhaite effectuer un rachat ou un retrait sur mon contrat d’assurance vie

- Le rachat sur votre contrat d’assurance vie est une opération qui vous permet d’obtenir le versement, avant le terme du contrat, de tout ou partie de votre épargne, afin de rembourser votre prêt.

Il existe 2 types de rachat : le rachat total et le rachat partiel.

Le rachat total met fin au contrat. C’est la totalité du contrat qui est versé.
Le rachat partiel est limité à la somme indiquée dans la demande.

- Le retrait est une opération qui vous permet de récupérer, à des fins personnels, une partie de votre épargne, sans remboursement de votre prêt.

Une demande de rachat ou de retrait doit être faite par écrit auprès de votre assureur.  Si votre contrat a été apporté en garantie d’un prêt, nous devons donner notre accord à la compagnie d’assurance pour effectuer cette opération.
Vous devez nous faire parvenir une copie de votre demande.

Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, nous vous remercions d’indiquer dans votre envoi : votre nom + le numéro de votre prêt + « demande de rachat total ou partiel  / retrait », ainsi que le numéro du contrat nanti.

attention ! Dans le cas d’un contrat nanti :
La demande de rachat a pour but de rembourser totalement ou partiellement votre prêt. Les sommes seront donc versées sur votre compte de prêt. Un RIB est alors fourni à la compagnie d’assurance pour effectuer ce versement.

attention ! Fiscalité : le rachat est une opération soumise à l’impôt, vous devez vous rapprocher de votre assureur afin de déterminer l’option fiscale la mieux adaptée à votre situation (impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire).

 

Je souhaite obtenir la mainlevée sur mon contrat d’assurance vie

La mainlevée permet de libérer le nantissement. Vous récupérez ainsi la gestion entière de votre contrat.

Si votre contrat d’assurance vie a été apporté en garantie de votre prêt, dès lors que votre prêt est totalement remboursé, vous pouvez nous demander la mainlevée de votre contrat.

Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, nous vous remercions d’indiquer dans votre envoi : votre nom + le numéro de votre prêt + « demande de mainlevée » ainsi que les informations concernant le contrat nanti (numéro du contrat, compagnie, souscripteur).

Vous pouvez également utiliser le formulaire de Demande de main levée d’un contrat d’assurance vie.