Vous venez de subir un sinistre garanti par votre assurance emprunteur (décès, incapacité de travail, invalidité ou perte d’emploi) :

1. Déclarez votre sinistre à notre partenaire CBP SOLUTIONS par :

Téléphone (Solution à privilégier) :  

Ouvert du lundi au vendredi De 8h30 à 18h et le samedi de 8h30 à 13h

 Courrier : CBP Solutions - CS 2008 - 44967 NANTES CEDEX 9

2. Après ouverture de votre dossier de sinistre, vous bénéficierez d’un accès internet à votre espace client CBP Solutions. 

Un code d’accès client vous sera fourni à l’issue de votre 1er contact avec CBP Solutions. 

Vous pourrez ainsi :

• visualiser l’ensemble de vos contrats
• déposer des pièces justificatives
• consulter à tout moment l’état de vos remboursements
• bénéficier d’un accès rapide aux informations qui vous sont nécessaires
• télécharger des formulaires

L’indemnisation sera versée sur le compte de votre prêt au Crédit Foncier et sera déduite du montant de votre mensualité.

Vous pouvez consulter le document d’information en cliquant ici .

Vous êtes victime d’un sinistre (décès, incapacité de travail, invalidité ou perte d’emploi), contactez votre assureur par téléphone ou par courrier. 
Merci de bien vouloir vous référer aux documents en votre possession. 
Selon votre compagnie d’assurances et le type de contrat souscrit, le paiement de l’indemnisation sera effectué sur votre compte de prêt au Crédit Foncier et sera déduit de votre mensualité. 
Ou bien, l’indemnisation vous sera versée directement. 
Pour la bonne exécution de votre contrat de crédit, même en cas de sinistre, vous devez continuer à rembourser vos échéances. 
Nous attirons votre attention sur le fait que les incidents de paiements sont susceptibles de faire l’objet d’une inscription au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) de la Banque de France, conformément à la réglementation. 
Le Crédit Foncier reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Vous pouvez consulter le document d’information en cliquant ici .

L’indemnité de l’Assurance et le montant de votre APL, ne peuvent pas excéder votre mensualité de crédit. 

Le cas échéant, l’excédent sera retourné à votre caisse d’Allocations Familiales ou à la Caisse Mutuelle Sociale Agricole.

Le délai de carence correspond à la période qui démarre à l’adhésion au contrat et durant laquelle les garanties ne s’appliquent pas. Il peut être plus ou moins long selon les garanties et/ou les contrats. En d’autres termes, l’assuré n’est pas couvert par les garanties d’assurances.

Le délai de franchise suit la survenance de l’évènement assuré. Il correspond à la période pendant laquelle une assurance ne prend pas en charge un sinistre. A la fin de cette période, l’assuré sera indemnisé.
 
Ne pas confondre avec la Franchise qui est une partie du dommage restant à la charge de l’assuré, si le sinistre intervient.

Vous avez souscrit auprès d’une compagnie d’assurances, une assurance multirisques habitation.

Votre bien vient d’être endommagé par un incendie, un dégât des eaux, une tempête… 

Déclarez votre sinistre auprès de la compagnie d’assurances et le Crédit Foncier pour nous informer de votre déclaration de sinistre : 

    Téléphone (Solution à privilégier) :  

    Courrier
                  ;   Crédit Foncier
                  ;   TSA 83 333
                  ;   92 894 Nanterre Cedex 9

• Pour les sinistres dont le montant de l’indemnisation est supérieur à 7600 €, la Compagnie d’assurances versera les fonds directement au Crédit Foncier.

Le Crédit Foncier débloquera les fonds au profit des fournisseurs, sous réserve de la remise des factures au Crédit Foncier. Vous devez signer et inscrire la mention « bon pour accord de paiement », sur chaque facture.

• Pour les sinistres dont le montant de l’indemnisation  est inférieur ou égal à 7600 €, la Compagnie d’assurances vous versera les fonds directement. Vous veillerez à la réparation de votre bien et réglerez directement vos fournisseurs.

• Dans le cadre de la gestion du sinistre et selon certains critères, une expertise doit être effectuée, afin de procéder à un état des lieux de votre bien après achèvement des travaux.

Pour la bonne exécution  de votre contrat de crédit, même en cas de sinistre, vous devez continuer à rembourser vos échéances. 

Nous attirons votre attention sur le fait que les incidents de paiements sont susceptibles de faire l’objet d’une inscription au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) de la Banque de France, conformément à la réglementation.
Vous pouvez consulter le document d’information en cliquant ici .

Dans le cadre de la loi Hamon : si vous souhaitez souscrire votre prêt immobilier au Crédit Foncier et adhérer à une assurance emprunteur auprès de la compagnie de votre choix, vous devez nous transmettre certains éléments pour nous permettre de prendre en compte votre demande. 

Pour connaitre les modalités, consultez le document d’information en cliquant ici .